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FORMATION SUR LES SANCTIONS FINANCIÈRES CIBLÉES
Dans le cadre de la mise en œuvre des Sanctions Financières Ciblées (SFC) liées au terrorisme et le financement du terrorisme (FT) du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU), la CENTIF vous informe, de la mise à jour de la liste nationale consolidée de désignation et de SFC relatives à la Résolution 1373 (Liste des personnes désignées comme affiliées au terrorisme).
1. Vous êtes invités à la consulter via le lien suivant :
https://www.centif.ci/liste-des-sanctions/ où vous trouverez :
- La liste nationale consolidée (1373) mise à jour https://www.centif.ci/wp-content/uploads/2025/02/listenationale1373.pdf
- L ’arrêté de la nouvelle désignation 1373 avec indication des nouvelles personnes et entités désignées https://www.centif.ci/arrete_inscription_sur_liste1373
2 . Vous êtes priés d’accuser réception du message d’alerte qui vaut notification ;
3. Pour la mise en œuvre des SFC, vous avez particulièrement l’obligation de :
- Rechercher dans vos bases de données les personnes et entités listées;
- Procéder sans délai aux mesures de gel si vous trouvez notamment l’une des personnes ou entités visées directement ou indirectement dans la liste. Il vous est également interdit de mettre à disposition des fonds et autres biens, ressources économiques ou services financiers et autres services liés, directement ou indirectement, à ces personnes et entités.
Il est fait obligation aux IF et aux EPND de communiquer sans délai à la CENTIF les résultats de leurs recherches, qu’ils soient fructueux ou infructueux.
Trouvez ci-dessous le FORMULAIRE DE RETOUR D’INFORMATIONS :
4. Vous trouverez l’ensemble de vos obligations dans les lignes directrices via le lien suivant : Lignes directrices SFC ;
5. Les Institutions Financières (IF) et les Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD) ainsi que toute autre personne, encourent des sanctions pénales, sans préjudice de sanctions administratives ou disciplinaires, en cas de non-respect des mesures de gel et plus généralement, de manquements à la mise en œuvre des SFC ;
6. Pour tout besoin d’informations complémentaires ou pour toute difficulté dans la mise en œuvre des mesures de gel, prière contacter la CENTIF : https://www.centif.ci/nos-contacts .
