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La Côte d'Ivoire dépose sa Duplique contre le Ghana au Tribunal international du droit de la mer (TIDM)
La Côte d'Ivoire dépose sa Duplique contre le Ghana au Tribunal international du droit de la mer (TIDM) Print
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La République de Côte d'Ivoire, représentée par son Agent, le Ministre Adama TOUNGARA, Ministre du Pétrole et de l'Energie, a déposé à bonne date, ce lundi 14 novembre 2016, la duplique de la Côte d'Ivoire à la Réplique du Ghana, auprès du Tribunal international du droit de la mer (TIDM ; Hambourg, Allemagne) dans le cadre du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre les deux Etats.

Après plusieurs années de négociations, le Ghana a, en septembre 2014, déclenché brutalement une procédure arbitrale aux fins de délimitation de la frontière maritime entre la Côte d’Ivoire et le Ghana. La Côte d'Ivoire en a accepté le principe mais a demandé et obtenu que le différend soit tranché par une Chambre Spéciale du Tribunal international du droit de la mer.

Préalablement au rendu de la décision finale sur la délimitation de la frontière maritime, et face aux agissements du Ghana dans la zone litigieuse, la Côte d'Ivoire a sollicité de la Chambre spéciale le prononcé de mesures conservatoires le 25 avril 2015 à l’encontre du Ghana. La Chambre Spéciale à fait droit à la demande de la Côte d'Ivoire et a ordonné que le Ghana s’abstienne de faire tout nouveau forage dans la zone revendiquée par les deux états. Elle a également enjoint les deux états à coopérer pendant la durée de la procédure.

C'est dans ce cadre que, à la demande de la Côte d'Ivoire, le Président de la Chambre vient d’ordonner la communication par le Ghana de différents documents relatifs aux activités pétrolières menées avec l’accord du Ghana, dans la zone litigieuse, documents que lui réclamait sans succès la Côte d'Ivoire depuis l’ordonnance portant mesures conservatoires en avril 2015.

La procédure écrite est désormais terminée. Les deux pays se retrouveront pour les audiences de plaidoiries devant la Chambre spéciale du Tribunal à Hambourg du 6 au 16 février 2017.

Le Ministre Adama TOUNGARA était accompagné de Dr Ibrahima DIABY – Co-agent et Directeur Général de PETROCI, assisté des cabinets conseils GIDE et LOYRETTE et KAMARA Adama.

 

 

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