Joom!Fish config error: Default language is inactive!
 
Please check configuration, try to use first active language

Différend maritime Côte d’Ivoire-ghana : La Côte d'Ivoire dépose son Contre-mémoire au Tribunal international du droit de la mer (TIDM)
Différend maritime Côte d’Ivoire-ghana : La Côte d'Ivoire dépose son Contre-mémoire au Tribunal international du droit de la mer (TIDM) Print
There are no translations available.

La République de Côte d'Ivoire, représentée par le Ministre Adama Toungara, Agent et Ministre du Pétrole et de l'Energie, de Son Excellence Léon Adom, Ambassadeur de Côte d'Ivoire en Allemagne et Dr Ibrahima Diaby, co-Agent et Directeur Général de PETROCI, assistée de ses conseils, les cabinets Gide et Kamara Adama, a déposé à bonne date, ce lundi 04 avril 2016, le contre-mémoire de la Côte d'Ivoire auprès du Tribunal international du droit de la mer à Hambourg (Allemagne) dans le cadre du différend l'opposant au Ghana relatif à la délimitation de leur frontière maritime commune.

Le Ghana dispose d'un délai de trois (03) mois (jusqu'au 4 juillet 2016) pour déposer son mémoire en réplique. La Côte d'Ivoire disposera du même délai (jusqu'au 4 octobre 2016) pour déposer son mémoire en duplique. Les deux parties présenteront leurs plaidoiries orales à la Chambre Spéciale du Tribunal international du droit de la mer, présidée par Monsieur Boualem Bouguetaia, en février 2017.

Rappelons que c’est par l’ordonnance du 12 janvier 2015 que le TIDM a constitué une chambre spéciale pour connaître du différend, qui lui a été soumis par un compromis entre la Côte d’Ivoire et le Ghana, relatif à la délimitation de la frontière maritime commune aux deux pays.

Le 27 février 2015, en application du paragraphe 1 de l’article 290 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Côte d’Ivoire a soumis à la Chambre Spéciale du TIDM une demande en prescription de mesures conservatoires à l’effet d’ordonner au Ghana
« toutes mesures aux fins de suspension de toutes opérations d’exploration et d’exploitation pétrolières en cours dans la zone litigieuse ». Après les joutes verbales des 29 et 30 mars 2015 entre les représentants ivoiriens et ghanéens devant le Tribunal, le conflit frontalier maritime qui oppose les deux pays a enregistré sa première décision provisoire qui, est à l’avantage de la partie ivoirienne. Ainsi, dans une ordonnance rendue le 25 avril 2015, la Chambre Spéciale du TIDM a ordonné au Ghana de sursoir à tout nouveau forage et de préserver l’environnement dans la zone litigieuse. L’injonction a été faite au gouvernement ghanéen de satisfaire à cette exigence. Soulignons, par ailleurs que l’Agent de la Côte d’Ivoire et du Ghana se sont réunies à plusieurs reprises pour discuter de la parfaite mise en œuvre de l’ordonnance qui a prescrit les mesures conservatoires.

 

 

Other Articles

La Côte d'Ivoire dépose sa Duplique contre le Ghana au Tribunal international du droit de la mer (TIDM)

News image

La République de Côte d'Ivoire, représentée par son Agent, le Ministre Adama TOUNGARA, Ministre du Pétrole et de l'Energie, a déposé à bonne date, ce lundi 14 novembre 2... Read more

Thursday, 8 December 2016

Différend maritime Côte d’Ivoire-ghana : La Côte d'Ivoire dépose son Contre-mémoire au Tribunal international du droit de la mer (TIDM)

News image

La République de Côte d'Ivoire, représentée par le Ministre Adama Toungara, Agent et Ministre du Pétrole et de l'Energie, de Son Excellence Léon Adom, Ambassadeur ... Read more

Thursday, 7 April 2016

Extension de son plateau continental - La Côte d’Ivoire présente une requête aux Nations Unies

News image

Une délégation de haut niveau conduite par le Ministre du Pétrole et de l'Energie, Monsieur Adama TOUNGARA, représentant la Côte d'Ivoire, a remis le jeudi 24 mars 201... Read more

Monday, 4 April 2016

-
+
3

Contactez-Nous

Photos

Liens Utiles


Copyright © 2010 Ministère du Pétrole et de l’Energie - Tout droits reservés